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EMAS

Active
Siren788 480 606Société civile57990 HundlingCréée le 03 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 480 606, EMAS est une société civile créée le 3 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 A RUE Chateaubriand, 57990 Hundling. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIR ETARABTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMAS

Dénomination
EMAS
SIREN
788 480 606
SIRET (siège)
788 480 606 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24788480606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 480 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2012
Siège social
40 A RUE Chateaubriand, 57990, Hundling
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que leur mise à disposition gratuite aux associés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAS

SE

SAMIR ETARABTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

AE

Ali ETARABTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

ME

Mamoun ETARABTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

E

ETARABTI

gérant associé · de octobre 2012 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57990 HundlingSiègeActif

    788 480 606 00029 · NAF 6820B

  • 57460 BEHREN LES FORBACHFermé

    788 480 606 00011 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-15

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2012

Questions fréquentes sur EMAS

Quel est le numéro SIREN de EMAS ?

Le numéro SIREN de EMAS est 788 480 606. Le SIRET de son siège social est 788 480 606 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24788480606.

Qui dirige EMAS ?

EMAS est dirigée par SAMIR ETARABTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAS ?

Le siège social de EMAS est situé 40 A RUE Chateaubriand, 57990 Hundling.

EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAS.

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