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EMAS

Active
Siren821 379 864SCI61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 379 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Anglures, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN AUDIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMAS

Dénomination
EMAS
SIREN
821 379 864
SIRET (siège)
821 379 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07821379864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 379 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
135 ANGLURES, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMAS

L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration, l'exploitation, la construction, la location, la rénovation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAS

SA

SEBASTIEN AUDIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

AC

AMANDINE CHAUVICOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif

    821 379 864 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur EMAS

Quel est le numéro SIREN de EMAS ?

Le numéro SIREN de EMAS est 821 379 864. Le SIRET de son siège social est 821 379 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821379864.

Qui dirige EMAS ?

EMAS est dirigée par SEBASTIEN AUDIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAS ?

Le siège social de EMAS est situé 135 Anglures, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAS.

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