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EMAS

Active
Siren830 654 885SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 654 885, EMAS est une SCI créée le 4 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Ingres, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SERGE BERAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMAS

Dénomination
EMAS
SIREN
830 654 885
SIRET (siège)
830 654 885 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38830654885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 654 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
18 RUE INGRES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMAS

Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles, location.

Finances de EMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMAS

SB

SERGE BERAL

Gérant

MC

MARIE-THERESE COURTY

Gérant

ER

EMILIENNE RAUCOULES-HERAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

André René nom d'usage : BERAL. Gérant : RAUCOULES-HERAL Emilienne Marcelle Gabrielle nom d'usage : BERAL BERAL

Gérant · de juillet 2017 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    830 654 885 00011 · ouvert le 25 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de EMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de EMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BERAL Serge André nom d'usage : BERAL devient gérant. COURTY Marie-Thérèse Lucienne nom d'usage : BERAL devient gérant. BERAL André René nom d'usage : BERAL n'est plus gérant. RAUCOULES-HERAL Emilienne Marcelle Gabrielle nom d'usage : BERAL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur EMAS

Quel est le numéro SIREN de EMAS ?

Le numéro SIREN de EMAS est 830 654 885. Le SIRET de son siège social est 830 654 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38830654885.

Qui dirige EMAS ?

EMAS est dirigée par SERGE BERAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMAS ?

Le siège social de EMAS est situé 18 rue Ingres, 31130 Quint-Fonsegrives.

EMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAS.

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