EMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 067 122, EMAS est une SCI créée le 19 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue de la Cote Roannaise, 42310 Changy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BASILIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMAS
INSEE- Dénomination
- EMAS
- SIREN
- 879 067 122
- SIRET (siège)
- 879 067 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07879067122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 067 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 158 RUE DE LA COTE ROANNAISE, 42310, CHANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMAS
Acquisition, aménagement, construction, gestion, administration, disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, souscription de toutes actions ou parts sociales
Finances de EMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAS
INSEEHBL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de EMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42310 CHANGYSiègeActif
879 067 122 00017 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMAS
INPIComptes annuels de EMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00571
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-28.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/20503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/01995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur EMAS
Quel est le numéro SIREN de EMAS ?
Le numéro SIREN de EMAS est 879 067 122. Le SIRET de son siège social est 879 067 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07879067122.
Qui dirige EMAS ?
EMAS est dirigée par STEPHANE BASILIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMAS ?
Le siège social de EMAS est situé 158 rue de la Cote Roannaise, 42310 Changy.
EMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAS.
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