CheckersProcédures

EMASYSTEC

Active
Siren504 567 017SAS06560 VALBONNECréée le 22 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMASYSTEC est une SAS immatriculée le 22 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 567 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1501 Rte des Dolines le Theleme, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.

Fiche d'identité de EMASYSTEC

Dénomination
EMASYSTEC
SIREN
504 567 017
SIRET (siège)
504 567 017 00042
N° TVA intracommunautaire
FR58504567017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 567 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7120B
Date de création
22 mai 2008
Siège social
1501 RTE DES DOLINES LE THELEME, 06560, VALBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EMASYSTEC

Analyses, essais et inspections techniques

Finances de EMASYSTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMASYSTEC

Anciens dirigeants (1)

NZ

Noureddine ZERHOUNI

Gérant associé · de mai 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMASYSTEC

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    504 567 017 00042 · ouvert le 05 février 2011 · NAF 7120B

  • 13011 MARSEILLEActif

    504 567 017 00026 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 7120B

  • 83500 LA SEYNE SUR MERActif

    504 567 017 00034 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7120B

  • 25000 BESANCONFermé

    504 567 017 00018 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 7120B

Documents juridiques de EMASYSTEC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de EMASYSTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMASYSTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMASYSTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMASYSTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 21 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMASYSTEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMASYSTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMASYSTEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2013 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : HESSABI Mehrdad

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : HESSABI Mehrdad

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur EMASYSTEC

Quel est le numéro SIREN de EMASYSTEC ?

Le numéro SIREN de EMASYSTEC est 504 567 017. Le SIRET de son siège social est 504 567 017 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58504567017.

Où se situe le siège social de EMASYSTEC ?

Le siège social de EMASYSTEC est situé 1501 Rte des Dolines le Theleme, 06560 Valbonne.

EMASYSTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EMASYSTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMASYSTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMASYSTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises analyses, essais et inspections techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120B

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne