EMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EMAT est une SCI immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 044 965. Son siège social est situé Anse A l'Ane le Chalet, 97229 Les Trois-Ilets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE VADELEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMAT
INSEE- Dénomination
- EMAT
- SIREN
- 423 044 965
- SIRET (siège)
- 423 044 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423044965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 044 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- ANSE A L'ANE LE CHALET, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMAT
Construction - vente de biens immobiliers
Finances de EMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAT
INSEEÉtablissements de EMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
423 044 965 00014 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de EMAT
INPIComptes annuels de EMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 15 décembre 2015.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement constatant l'achèvement du plan prononçant la clôture des opérations du commissaire à l'exécution du plan ; achèvement de la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00065
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00033 ; date de la cessation des paiements : 02/04/2011 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires AGORA, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/08853
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/12161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement constatant l'achèvement du plan prononçant la clôture des opérations du commissaire à l'exécution du plan ; achèvement de la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00033 ; date de la cessation des paiements : 02/04/2011 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires AGORA, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur EMAT
Quel est le numéro SIREN de EMAT ?
Le numéro SIREN de EMAT est 423 044 965. Le SIRET de son siège social est 423 044 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423044965.
Qui dirige EMAT ?
EMAT est dirigée par EMILE VADELEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EMAT ?
Le siège social de EMAT est situé Anse A l'Ane le Chalet, 97229 Les Trois-Ilets.
EMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015.
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