EMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
EMAT est une SARL immatriculée le 21 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 033 418. Son siège social est situé Z A de Pen Prat, 29600 Sainte-Seve. L'entreprise déclare le code NAF 3299Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marie GAGNERE, gérant.
Fiche d'identité de EMAT
INSEE- Dénomination
- EMAT
- SIREN
- 502 033 418
- SIRET (siège)
- 502 033 418 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502033418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 033 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 21 janvier 2008
- Siège social
- Z A DE PEN PRAT, 29600, SAINTE-SEVE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EMAT
Fabrication et la vente de produits ou substances ayant trait à la commercialisation de produits alimentaires ou non alimentaires
Finances de EMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMAT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 29600 SAINTE-SEVESiègeActif
502 033 418 00034 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 3299Z
- 29480 Le Relecq-KerhuonActif
502 033 418 00042 · NAF 7010Z
- 29000 QUIMPERFermé
502 033 418 00018 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6420Z
- 29660 CARANTECFermé
502 033 418 00026 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 3299Z
Documents juridiques de EMAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/08853
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/12161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : GAGNERE Thierry ; Gérant : GAGNERE Marie, Jeanne, Georgette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-08-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 21 janvier 2008
Marques déposées par EMAT
INPIEMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOcémer
N° 99801292 · Déposée le 28 juin 1999 · Marque verbale
Classes 11, 16, 20 · expirée le 28 juin 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EMAT
Quel est le numéro SIREN de EMAT ?
Le numéro SIREN de EMAT est 502 033 418. Le SIRET de son siège social est 502 033 418 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502033418.
Qui dirige EMAT ?
EMAT est dirigée par Marie GAGNERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMAT ?
Le siège social de EMAT est situé Z A de Pen Prat, 29600 Sainte-Seve.
EMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAT.
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