EMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
EMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 781 135. Elle est domiciliée 1 RUE de la Fausse Voie, 77131 Pézarches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Claire Sénéchal en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMAT
INSEE- Dénomination
- EMAT
- SIREN
- 938 781 135
- SIRET (siège)
- 938 781 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21938781135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 781 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Fausse Voie, 77131, Pézarches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMAT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de EMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an
Établissements de EMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77131 PézarchesSiègeActif
938 781 135 00018 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMAT
INPIComptes annuels de EMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/08853
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/12161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-19
- création
Date d'effet : 30 décembre 2024
Questions fréquentes sur EMAT
Quel est le numéro SIREN de EMAT ?
Le numéro SIREN de EMAT est 938 781 135. Le SIRET de son siège social est 938 781 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21938781135.
Qui dirige EMAT ?
EMAT est dirigée par Claire Sénéchal, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMAT ?
Le siège social de EMAT est situé 1 RUE de la Fausse Voie, 77131 Pézarches.
EMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMAT.
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