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EMBALYS

Active
Siren440 031 524SAS68160 STE MARIE AUX MINESCréée le 29 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

EMBALYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 031 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle la Forge SAINTE MARIE AUX MINES, 68160 Ste Marie aux Mines. Son activité principale relève du code NAF 4676Z.

Fiche d'identité de EMBALYS

Dénomination
EMBALYS
SIREN
440 031 524
SIRET (siège)
440 031 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50440031524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 031 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
Zone Industrielle la Forge SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, STE MARIE AUX MINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMBALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMBALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMBALYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68160 STE MARIE AUX MINESSiègeFermé

    440 031 524 00018 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 4676Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    440 031 524 00026 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 515N

Documents juridiques de EMBALYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EMBALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMBALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMBALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMBALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2008. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 08/00354, 4J n° 11/00399 ; date de cessation des paiements : 26 juin 2008

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; RG n° 08/00631, n° LJ 124/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00354, n° LJ 124/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00354 n° LJ 124/08, date de cessation des paiements 26 juin 2008, mandataire judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître Weil Claude, assistance, Maître Weil Claude, demeurant 28, rue de Lattre de Tasigny - 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire Maître Harquet, 4 rue du Conseil Souverain 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMBALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMBALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMBALYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 08/00354, 4J n° 11/00399 ; date de cessation des paiements : 26 juin 2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00354, n° LJ 124/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; RG n° 08/00631, n° LJ 124/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00354 n° LJ 124/08, date de cessation des paiements 26 juin 2008, mandataire judiciaire : Maître HARQUET et la S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître Weil Claude, assistance, Maître Weil Claude, demeurant 28, rue de Lattre de Tasigny - 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire Maître Harquet, 4 rue du Conseil Souverain 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur EMBALYS

Quel est le numéro SIREN de EMBALYS ?

Le numéro SIREN de EMBALYS est 440 031 524. Le SIRET de son siège social est 440 031 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440031524.

Où se situe le siège social de EMBALYS ?

Le siège social de EMBALYS est situé Zone Industrielle la Forge SAINTE MARIE AUX MINES, 68160 Ste Marie aux Mines.

EMBALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMBALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMBALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMBALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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