EMBRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMBRUN est une SCI immatriculée le 24 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 051 820. Elle est domiciliée 54 rue du Luy de Bearn, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMBRUN
INSEE- Dénomination
- EMBRUN
- SIREN
- 811 051 820
- SIRET (siège)
- 811 051 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03811051820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 051 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2015
- Siège social
- 54 RUE DU LUY DE BEARN, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMBRUN
Acquisition, administration, cession, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés.
Finances de EMBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMBRUN
INSEEÉtablissements de EMBRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeActif
811 051 820 00017 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMBRUN
INPIComptes annuels de EMBRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMBRUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024001668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMBRUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-24 · Début d'activité : 2015-04-20
- création
Date d'effet : 24 avril 2015
Questions fréquentes sur EMBRUN
Quel est le numéro SIREN de EMBRUN ?
Le numéro SIREN de EMBRUN est 811 051 820. Le SIRET de son siège social est 811 051 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03811051820.
Qui dirige EMBRUN ?
EMBRUN est dirigée par BRUNO MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMBRUN ?
Le siège social de EMBRUN est situé 54 rue du Luy de Bearn, 64160 Morlaas.
EMBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, EMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMBRUN.
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