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EMBRUN CARBURANT

Active
Siren487 818 502SARL05200 EMBRUNCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMBRUN CARBURANT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 818 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gap, 05200 Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z.

Fiche d'identité de EMBRUN CARBURANT

Dénomination
EMBRUN CARBURANT
SIREN
487 818 502
SIRET (siège)
487 818 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28487818502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 818 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
RTE DE GAP, 05200, EMBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMBRUN CARBURANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMBRUN CARBURANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EMBRUN CARBURANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeFermé

    487 818 502 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de EMBRUN CARBURANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMBRUN CARBURANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMBRUN CARBURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMBRUN CARBURANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMBRUN CARBURANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2010. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 février 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMBRUN CARBURANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMBRUN CARBURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMBRUN CARBURANT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur EMBRUN CARBURANT

Quel est le numéro SIREN de EMBRUN CARBURANT ?

Le numéro SIREN de EMBRUN CARBURANT est 487 818 502. Le SIRET de son siège social est 487 818 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28487818502.

Où se situe le siège social de EMBRUN CARBURANT ?

Le siège social de EMBRUN CARBURANT est situé Rte de Gap, 05200 Embrun.

EMBRUN CARBURANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMBRUN CARBURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMBRUN CARBURANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMBRUN CARBURANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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