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EMC-BAT

Active
Siren503 369 076SARL77380 Combs-la-VilleCréée le 28 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EMC-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 503 369 076. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue de l'Abreuvoir BP 60025 BP 60025, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. SABINE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMC-BAT

Dénomination
EMC-BAT
SIREN
503 369 076
SIRET (siège)
503 369 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85503369076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 369 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
28 février 2008
Siège social
RUE Rue de l'Abreuvoir BP 60025 BP 60025, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMC-BAT

Rénovation d'habitation, ravalement des façades, carrelage, peinture intérieure et extérieure et petite maçonnerie.

Finances de EMC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMC-BAT

SF

SABINE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de EMC-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeFermé

    503 369 076 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de EMC-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de EMC-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMC-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMC-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Sabine FONTAINE pour une durée de cinq ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMC-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMC-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Sabine FONTAINE pour une durée de cinq ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur EMC-BAT

Quel est le numéro SIREN de EMC-BAT ?

Le numéro SIREN de EMC-BAT est 503 369 076. Le SIRET de son siège social est 503 369 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503369076.

Qui dirige EMC-BAT ?

EMC-BAT est dirigée par SABINE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EMC-BAT ?

Le siège social de EMC-BAT est situé RUE Rue de l'Abreuvoir BP 60025 BP 60025, 77380 Combs-la-Ville.

EMC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMC-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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