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EMC BATIMENT

Active
Siren503 364 325SARL31100 TOULOUSECréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 364 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EMC BATIMENT

Dénomination
EMC BATIMENT
SIREN
503 364 325
SIRET (siège)
503 364 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91503364325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 364 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2008
Siège social
0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    503 364 325 00012 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de EMC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de EMC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2012. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMC BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur EMC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EMC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EMC BATIMENT est 503 364 325. Le SIRET de son siège social est 503 364 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503364325.

Où se situe le siège social de EMC BATIMENT ?

Le siège social de EMC BATIMENT est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.

EMC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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