CheckersProcédures

EMC CONCEPTION

Active
Siren433 662 442SARL88140 SAUVILLECréée le 01 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 662 442, EMC CONCEPTION est une SARL créée le 1er novembre 2000. Son siège social est situé à Sauville (88140). Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de EMC CONCEPTION

Dénomination
EMC CONCEPTION
SIREN
433 662 442
SIRET (siège)
433 662 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58433662442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 662 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 novembre 2000
Siège social
88140, SAUVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de EMC CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMC CONCEPTION

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ACAC . Commissaire aux comptes suppléant : STEPHANI Philippe ROVEL

Président · de novembre 2000 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMC CONCEPTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 88140 SAUVILLESiègeFermé

    433 662 442 00014 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 7490B

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    433 662 442 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7490B

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    433 662 442 00030 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 742C

  • 54000 NANCYFermé

    433 662 442 00048 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de EMC CONCEPTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EMC CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMC CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMC CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMC CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMC CONCEPTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMC CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMC CONCEPTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-04-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2000

Marques déposées par EMC CONCEPTION

EMC CONCEPTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NEWCUT ENVIRONMENT

    N° 3494811 · Déposée le 16 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 16 avril 2017

  • OXYCUT 3000

    N° 3494810 · Déposée le 16 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 16 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EMC CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de EMC CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de EMC CONCEPTION est 433 662 442. Le SIRET de son siège social est 433 662 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433662442.

Où se situe le siège social de EMC CONCEPTION ?

Le siège social de EMC CONCEPTION est situé 88140 Sauville.

EMC CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EMC CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMC CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMC CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Entreprises à Sauville

Toutes les entreprises à Sauville