EMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
EMCA est une société civile immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 743 673. Son siège social est situé Port Marina Baie des Anges Imm le Commodore Appt I72, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par EMANUELE EMILIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMCA
INSEE- Dénomination
- EMCA
- SIREN
- 399 743 673
- SIRET (siège)
- 399 743 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49399743673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 743 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- PORT MARINA BAIE DES ANGES IMM LE COMMODORE APPT I72, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMCA
L'acquisition d'un appartement, une cave et un garage à Villeneuve Loubet dans L'ensemble Marina Baie des Anges, le Commodore, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, leur attribution en jouissance aux sociétés, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de EMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de EMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
399 743 673 00010 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de EMCA
INPIComptes annuels de EMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025017096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025011242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/09488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024008010
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 18/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur EMCA
Quel est le numéro SIREN de EMCA ?
Le numéro SIREN de EMCA est 399 743 673. Le SIRET de son siège social est 399 743 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399743673.
Qui dirige EMCA ?
EMCA est dirigée par EMANUELE EMILIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMCA ?
Le siège social de EMCA est situé Port Marina Baie des Anges Imm le Commodore Appt I72, 06270 Villeneuve-Loubet.
EMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMCA.
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