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EMCE

Active
Siren423 481 134SCI73620 HAUTELUCECréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
284 k€
Effectif
Non publié

EMCE est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 481 134. Elle est domiciliée La Ruelle Col du Joly, 73620 Hauteluce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE GROSSET-JANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMCE

Dénomination
EMCE
SIREN
423 481 134
SIRET (siège)
423 481 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76423481134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 481 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
284 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
LA RUELLE COL DU JOLY, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMCE

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de EMCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMCE

EG

EMMANUELLE GROSSET-JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018

CG

CECILE GROSSET-JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    423 481 134 00017 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EMCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMCE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GROSSET-JANIN Cécile modification le 15 Juin 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GROSSET-JANIN Emmanuelle modification le 15 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur EMCE

Quel est le numéro SIREN de EMCE ?

Le numéro SIREN de EMCE est 423 481 134. Le SIRET de son siège social est 423 481 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423481134.

Qui dirige EMCE ?

EMCE est dirigée par EMMANUELLE GROSSET-JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMCE ?

Le siège social de EMCE est situé La Ruelle Col du Joly, 73620 Hauteluce.

EMCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMCE.

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