EMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 444 114, EMCE est une SCI créée le 21 octobre 2021. Elle est domiciliée 38 Lot les Jardins de la Verchere, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL BURGOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMCE
INSEE- Dénomination
- EMCE
- SIREN
- 904 444 114
- SIRET (siège)
- 904 444 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48904444114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 444 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 38 LOT LES JARDINS DE LA VERCHERE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMCE
L'acquisition par voie d’achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens
Finances de EMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMCE
INSEEÉtablissements de EMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
904 444 114 00014 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMCE
INPIComptes annuels de EMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMCE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur EMCE
Quel est le numéro SIREN de EMCE ?
Le numéro SIREN de EMCE est 904 444 114. Le SIRET de son siège social est 904 444 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48904444114.
Qui dirige EMCE ?
EMCE est dirigée par MANUEL BURGOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMCE ?
Le siège social de EMCE est situé 38 Lot les Jardins de la Verchere, 01100 Oyonnax.
EMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMCE.
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