EMCN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMCN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 642 702. Son siège social est situé zi des Iles Cordees, 38113 Veurey-Voroize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE AMBROSINI, gérant.
Fiche d'identité de EMCN
INSEE- Dénomination
- EMCN
- SIREN
- 539 642 702
- SIRET (siège)
- 539 642 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58539642702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 642 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- ZI DES ILES CORDEES, 38113, VEUREY-VOROIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMCN
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de EMCN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMCN
INSEEÉtablissements de EMCN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif
539 642 702 00010 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMCN
INPIComptes annuels de EMCN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMCN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMCN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMCN.
Ouverte le 04 juin 2013. Plan arrêté le 03 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMCN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/12900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMCN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMCN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur EMCN
Quel est le numéro SIREN de EMCN ?
Le numéro SIREN de EMCN est 539 642 702. Le SIRET de son siège social est 539 642 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539642702.
Qui dirige EMCN ?
EMCN est dirigée par PHILIPPE AMBROSINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMCN ?
Le siège social de EMCN est situé zi des Iles Cordees, 38113 Veurey-Voroize.
EMCN est-elle toujours en activité ?
Oui, EMCN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMCN est-elle en procédure collective ?
EMCN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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