CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMD est une SARL immatriculée le 11 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 562 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. La direction est assurée par MUSTAFA DAVUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMD

Dénomination
EMD
SIREN
801 562 695
SIRET (siège)
801 562 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91801562695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 562 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
11 avril 2014
Siège social
25 AV DU 8 MAI 1945, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMD

Ravalement de façades, plâtrerie, peinture

Finances de EMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMD

MD

MUSTAFA DAVUT

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

Anciens dirigeants (1)

ED

Emin nom d'usage : DAVUT DAVUT

Gérant · de avril 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    801 562 695 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de EMD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de EMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2019. Clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Davut Mustafa pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Davut Mustafa pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DAVUT Emin nom d'usage : DAVUT n'est plus gérant. DAVUT Mustafa nom d'usage : DAVUT devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2014

Questions fréquentes sur EMD

Quel est le numéro SIREN de EMD ?

Le numéro SIREN de EMD est 801 562 695. Le SIRET de son siège social est 801 562 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91801562695.

Qui dirige EMD ?

EMD est dirigée par MUSTAFA DAVUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMD ?

Le siège social de EMD est situé 25 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin.

EMD est-elle toujours en activité ?

Oui, EMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.