EMDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
EMDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 215 316. Son siège social est situé 18 rue du Vieux Chateau, 77163 Mortcerf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN CHAVANTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMDC
INSEE- Dénomination
- EMDC
- SIREN
- 532 215 316
- SIRET (siège)
- 532 215 316 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61532215316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 215 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2011
- Siège social
- 18 RUE DU VIEUX CHATEAU, 77163, MORTCERF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMDC
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de EMDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMDC
INSEEÉtablissements de EMDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77163 MORTCERFSiègeActif
532 215 316 00011 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMDC
INPIComptes annuels de EMDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMDC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/56655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2011
Questions fréquentes sur EMDC
Quel est le numéro SIREN de EMDC ?
Le numéro SIREN de EMDC est 532 215 316. Le SIRET de son siège social est 532 215 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532215316.
Qui dirige EMDC ?
EMDC est dirigée par DAMIEN CHAVANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMDC ?
Le siège social de EMDC est situé 18 rue du Vieux Chateau, 77163 Mortcerf.
EMDC est-elle toujours en activité ?
Oui, EMDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMDC.
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