EMDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EMDC est une SAS immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 681 415. Elle est domiciliée 23 RUE de la République, 27530 Ézy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par Clément VANDYSTADT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EMDC
INSEE- Dénomination
- EMDC
- SIREN
- 949 681 415
- SIRET (siège)
- 949 681 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27949681415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 681 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 mars 2023
- Siège social
- 23 RUE de la République, 27530, Ézy-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMDC
Courtier en travaux du bâtiment, expert, étude de marché ; acheter et vendre du matériel d'aspiration, système de récupération d'eaux fluviales
Finances de EMDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMDC
INSEEÉtablissements de EMDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27530 Ézy-sur-EureSiègeActif
949 681 415 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8299Z
Documents juridiques de EMDC
INPIComptes annuels de EMDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMDC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/56655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMDC
BODACCQuestions fréquentes sur EMDC
Quel est le numéro SIREN de EMDC ?
Le numéro SIREN de EMDC est 949 681 415. Le SIRET de son siège social est 949 681 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949681415.
Qui dirige EMDC ?
EMDC est dirigée par Clément VANDYSTADT, président de sas.
Où se situe le siège social de EMDC ?
Le siège social de EMDC est situé 23 RUE de la République, 27530 Ézy-sur-Eure.
EMDC est-elle toujours en activité ?
Oui, EMDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMDC.
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