EMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2026, identifiée par le SIREN 101 293 215. Elle est domiciliée 8 RUE alfred de vigny, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elodie FORNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMEL
INSEE- Dénomination
- EMEL
- SIREN
- 101 293 215
- SIRET (siège)
- 101 293 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94101293215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 293 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- 8 RUE alfred de vigny, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMEL
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de EMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Établissements de EMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
101 293 215 00014 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMEL
INPIComptes annuels de EMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02151
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01206
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00355
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01804
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02632
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02064
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01425
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01594
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09024
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11739
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/06239
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00677
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00767
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00509
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00853
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00376
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00410
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00027
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00901
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00886
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00683
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00806
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00613
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/11571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03055
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/04913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-18 · Début d'activité : 2026-02-16
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur EMEL
Quel est le numéro SIREN de EMEL ?
Le numéro SIREN de EMEL est 101 293 215. Le SIRET de son siège social est 101 293 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94101293215.
Qui dirige EMEL ?
EMEL est dirigée par Elodie FORNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMEL ?
Le siège social de EMEL est situé 8 RUE alfred de vigny, 25000 Besançon.
EMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMEL.
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