CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMEL est une SARL immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 412 442 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Ramponeau, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de EMEL

Dénomination
EMEL
SIREN
412 442 865
SIRET (siège)
412 442 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02412442865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 442 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
30 avril 1997
Siège social
31 RUE RAMPONEAU, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMEL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de EMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    412 442 865 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 1413Z

Documents juridiques de EMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur EMEL

Quel est le numéro SIREN de EMEL ?

Le numéro SIREN de EMEL est 412 442 865. Le SIRET de son siège social est 412 442 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412442865.

Où se situe le siège social de EMEL ?

Le siège social de EMEL est situé 31 rue Ramponeau, 75020 Paris.

EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMEL.