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EMEL

Active
Siren422 673 541SCI75016 PARISCréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 673 541, EMEL est une SCI créée le 20 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN FRANCOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMEL

Dénomination
EMEL
SIREN
422 673 541
SIRET (siège)
422 673 541 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66422673541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 673 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1999
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMEL

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 5, RUE CHARLES LAFFITTE, 3EME ETAGE A 92 NEUILLY SUR SEINE

Finances de EMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMEL

AF

ALAIN FRANCOY

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de EMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    422 673 541 00021 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    422 673 541 00013 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de EMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur EMEL

Quel est le numéro SIREN de EMEL ?

Le numéro SIREN de EMEL est 422 673 541. Le SIRET de son siège social est 422 673 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422673541.

Qui dirige EMEL ?

EMEL est dirigée par ALAIN FRANCOY, gérant.

Où se situe le siège social de EMEL ?

Le siège social de EMEL est situé 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.

EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMEL.

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