CheckersProcédures

EMEL

Active
Siren513 587 485SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 587 485, EMEL est une SARL créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Cocteau, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par HOUDINE BENTRAIFA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMEL

Dénomination
EMEL
SIREN
513 587 485
SIRET (siège)
513 587 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14513587485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 587 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
10 RUE JEAN COCTEAU, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMEL

Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, gestion de son portefeuille de valeurs mobilières. Direction, gestion, contrôle et coordination de ses filiales, toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique.

Finances de EMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMEL

HB

HOUDINE BENTRAIFA

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de EMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    513 587 485 00014 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur EMEL

Quel est le numéro SIREN de EMEL ?

Le numéro SIREN de EMEL est 513 587 485. Le SIRET de son siège social est 513 587 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513587485.

Qui dirige EMEL ?

EMEL est dirigée par HOUDINE BENTRAIFA, gérant.

Où se situe le siège social de EMEL ?

Le siège social de EMEL est situé 10 rue Jean Cocteau, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

EMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises à Saint-Martin-d'Heres

Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres