EMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 104 588. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ransan, 32190 Lannepax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOMERE LAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMEL
INSEE- Dénomination
- EMEL
- SIREN
- 893 104 588
- SIRET (siège)
- 893 104 588 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49893104588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 104 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Siège social
- LD RANSAN, 32190, LANNEPAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMEL
l'acquisition par voie d'achat, échange, apport de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, et la propriété des biens sociaux, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite,
Finances de EMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMEL
INSEENADIA ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de EMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 LANNEPAXSiègeActif
893 104 588 00015 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMEL
INPIComptes annuels de EMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11272
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01823
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00194
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02151
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02064
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01425
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01594
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09024
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11739
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00414
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/06239
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00068
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-11
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
Questions fréquentes sur EMEL
Quel est le numéro SIREN de EMEL ?
Le numéro SIREN de EMEL est 893 104 588. Le SIRET de son siège social est 893 104 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49893104588.
Qui dirige EMEL ?
EMEL est dirigée par HOMERE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMEL ?
Le siège social de EMEL est situé Ld Ransan, 32190 Lannepax.
EMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMEL.
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