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EMEL SA

Active
Siren508 591 799SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 03 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMEL SA est une SARL immatriculée le 3 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 591 799. Son siège social est situé 18 B av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de EMEL SA

Dénomination
EMEL SA
SIREN
508 591 799
SIRET (siège)
508 591 799 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38508591799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 591 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
18 B AV SCHAEFFER, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMEL SA

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de EMEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMEL SA

Anciens dirigeants (1)

AB

Ahmet BOZKURT

Gérant · de octobre 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMEL SA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    508 591 799 00020 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 4332A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    508 591 799 00012 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de EMEL SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EMEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMEL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMEL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2012. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEL SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMEL SA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : OZTURK Arif

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur EMEL SA

Quel est le numéro SIREN de EMEL SA ?

Le numéro SIREN de EMEL SA est 508 591 799. Le SIRET de son siège social est 508 591 799 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508591799.

Où se situe le siège social de EMEL SA ?

Le siège social de EMEL SA est situé 18 B av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre.

EMEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMEL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMEL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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