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EMEP

Active
Siren510 743 891SARL95000 NEUVILLE-SUR-OISECréée le 10 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

EMEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 510 743 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 T Che des Dagnaudes, 95000 Neuville-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par RAFI BALABANIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMEP

Dénomination
EMEP
SIREN
510 743 891
SIRET (siège)
510 743 891 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91510743891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 743 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
10 février 2015
Siège social
82 T CHE DES DAGNAUDES, 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMEP

La construction globale de bâtiments tels que les immeubles à appartements et les bâtiments non résidentiels de tous types.

Finances de EMEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMEP

RB

RAFI BALABANIAN

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de EMEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeActif

    510 743 891 00028 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7490A

  • 92110 CLICHYFermé

    510 743 891 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7490A

Documents juridiques de EMEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de EMEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2024. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 18 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BALABANIAN Rafi pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMEP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-01-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BALABANIAN Rafi pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BALABANIAN Rafi

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur EMEP

Quel est le numéro SIREN de EMEP ?

Le numéro SIREN de EMEP est 510 743 891. Le SIRET de son siège social est 510 743 891 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510743891.

Qui dirige EMEP ?

EMEP est dirigée par RAFI BALABANIAN, gérant.

Où se situe le siège social de EMEP ?

Le siège social de EMEP est situé 82 T Che des Dagnaudes, 95000 Neuville-sur-Oise.

EMEP est-elle toujours en activité ?

Oui, EMEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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