EMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 189 113, EMER est une SARL créée le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée 10 av Fontcouverte Autrement 10, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de EMER
INSEE- Dénomination
- EMER
- SIREN
- 450 189 113
- SIRET (siège)
- 450 189 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450189113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 189 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 10 AV FONTCOUVERTE AUTREMENT 10, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
450 189 113 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de EMER
INPIComptes annuels de EMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur EMER
Quel est le numéro SIREN de EMER ?
Le numéro SIREN de EMER est 450 189 113. Le SIRET de son siège social est 450 189 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450189113.
Où se situe le siège social de EMER ?
Le siège social de EMER est situé 10 av Fontcouverte Autrement 10, 84000 Avignon.
EMER est-elle toujours en activité ?
Oui, EMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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