EMERALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMERALD est une société civile immatriculée le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 544 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Preville chemin Notre Dame du Chateau, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHARLES VAN CAMPENHOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMERALD
INSEE- Dénomination
- EMERALD
- SIREN
- 803 544 618
- SIRET (siège)
- 803 544 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51803544618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 544 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- DOMAINE PREVILLE CHEMIN NOTRE DAME DU CHATEAU, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMERALD
L acquisition, la construction, la transformation, l'amEnagement, la détention, la mise en valeur, l administration et l exploitation, de tous bien ou droits immobilier, batis ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question détenu directe-ment ou indirectement en pleine propriete, en usufruit ou en nue-propriete ou par voie de bai
Finances de EMERALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERALD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de EMERALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif
803 544 618 00017 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de EMERALD
INPIComptes annuels de EMERALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERALD. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025013201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/12930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-86.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERALD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-27
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur EMERALD
Quel est le numéro SIREN de EMERALD ?
Le numéro SIREN de EMERALD est 803 544 618. Le SIRET de son siège social est 803 544 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51803544618.
Qui dirige EMERALD ?
EMERALD est dirigée par CHARLES VAN CAMPENHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMERALD ?
Le siège social de EMERALD est situé Domaine Preville chemin Notre Dame du Chateau, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.
EMERALD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERALD.
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