EMERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 742 873, EMERAUD est une SAS créée le 9 juin 2015. Elle est domiciliée 50 rue Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. Elle est dirigée par WAFAA HABITY, président de sas.
Fiche d'identité de EMERAUD
INSEE- Dénomination
- EMERAUD
- SIREN
- 811 742 873
- SIRET (siège)
- 811 742 873 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78811742873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 742 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 09 juin 2015
- Siège social
- 50 RUE GAMBETTA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMERAUD
Négoce de produits textiles et accessoires de mode
Finances de EMERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2015 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMERAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé
811 742 873 00029 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 4751Z
- 64600 ANGLETFermé
811 742 873 00011 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EMERAUD
INPIComptes annuels de EMERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2018. Clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUD. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/20496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERAUD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-12-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2015
Questions fréquentes sur EMERAUD
Quel est le numéro SIREN de EMERAUD ?
Le numéro SIREN de EMERAUD est 811 742 873. Le SIRET de son siège social est 811 742 873 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811742873.
Qui dirige EMERAUD ?
EMERAUD est dirigée par WAFAA HABITY, président de sas.
Où se situe le siège social de EMERAUD ?
Le siège social de EMERAUD est situé 50 rue Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
EMERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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