EMERAUDE 35
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
EMERAUDE 35 est une société civile immatriculée le 7 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 749 300. Son siège social est situé 40 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-YVES RIAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMERAUDE 35
INSEE- Dénomination
- EMERAUDE 35
- SIREN
- 348 749 300
- SIRET (siège)
- 348 749 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92348749300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 749 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 décembre 1988
- Siège social
- 40 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMERAUDE 35
vente d'immeubles construits (contruction et), en totalité ou pär fractions, avant ou après achèvement
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Finances de EMERAUDE 35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUDE 35
INSEEÉtablissements de EMERAUDE 35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
348 749 300 00011 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de EMERAUDE 35
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EMERAUDE 35
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUDE 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE 35. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025000150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUDE 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EMERAUDE 35
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 07 décembre 1988
Questions fréquentes sur EMERAUDE 35
Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE 35 ?
Le numéro SIREN de EMERAUDE 35 est 348 749 300. Le SIRET de son siège social est 348 749 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348749300.
Qui dirige EMERAUDE 35 ?
EMERAUDE 35 est dirigée par JEAN-YVES RIAND, gérant.
Où se situe le siège social de EMERAUDE 35 ?
Le siège social de EMERAUDE 35 est situé 40 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
EMERAUDE 35 est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUDE 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUDE 35 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUDE 35.
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