CheckersProcédures

EMERAUDE

Active
Siren440 200 822SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 17 décembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMERAUDE est une SARL immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 200 822. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gorguette route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de EMERAUDE

Dénomination
EMERAUDE
SIREN
440 200 822
SIRET (siège)
440 200 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52440200822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 200 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
LA GORGUETTE ROUTE DE BANDOL, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMERAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    440 200 822 00011 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMERAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme HARENT Muriel pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMERAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme HARENT Muriel pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de EMERAUDE est 440 200 822. Le SIRET de son siège social est 440 200 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440200822.

Où se situe le siège social de EMERAUDE ?

Le siège social de EMERAUDE est situé La Gorguette route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer.

EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sanary-sur-Mer

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Sanary-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Sanary-sur-Mer

Entreprises à Sanary-sur-Mer

Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer