EMERAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMERAUDE est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 381 262. Son siège social est situé 15 rue Henri Martin, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALOMON SPINOSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- EMERAUDE
- SIREN
- 494 381 262
- SIRET (siège)
- 494 381 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494381262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 381 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 15 RUE HENRI MARTIN, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMERAUDE
ACQUISITION DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS SIS 21 COTE D'EMERAUDE PORT MER CANCALE ILE ET VILAINE. LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS. LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES AINSI QUE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Établissements de EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
494 381 262 00018 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMERAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EMERAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04610
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04615
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04595
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04596
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04597
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04598
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/04599
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de EMERAUDE est 494 381 262. Le SIRET de son siège social est 494 381 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494381262.
Qui dirige EMERAUDE ?
EMERAUDE est dirigée par SALOMON SPINOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMERAUDE ?
Le siège social de EMERAUDE est situé 15 rue Henri Martin, 92170 Vanves.
EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUDE.
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