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EMERAUDE

Active
Siren531 493 427Société civile67207 NIEDERHAUSBERGENCréée le 11 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 493 427, EMERAUDE est une société civile créée le 11 avril 2011. Son siège social est situé 13 rue du Vieil-Etang, 67207 Niederhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. La direction est assurée par RAPHAEL HEBRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMERAUDE

Dénomination
EMERAUDE
SIREN
531 493 427
SIRET (siège)
531 493 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16531493427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 493 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
11 avril 2011
Siège social
13 RUE DU VIEIL-ETANG, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMERAUDE

Acquisition, gestion, souscription et détention de tous titres et valeurs mobilières et immobilières, à l'exception de titres de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite simple ou par action.

Finances de EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMERAUDE

RH

RAPHAEL HEBRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

SR

SYLVIE RESTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeActif

    531 493 427 00011 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6612Z

Documents juridiques de EMERAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMERAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de EMERAUDE est 531 493 427. Le SIRET de son siège social est 531 493 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531493427.

Qui dirige EMERAUDE ?

EMERAUDE est dirigée par RAPHAEL HEBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMERAUDE ?

Le siège social de EMERAUDE est situé 13 rue du Vieil-Etang, 67207 Niederhausbergen.

EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUDE.

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