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EMERAUDE FORM

Active
Siren500 828 264SARL35400 SAINT-MALOCréée le 01 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMERAUDE FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 828 264. Elle est domiciliée 21 rue de la Janaie Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EMERAUDE FORM

Dénomination
EMERAUDE FORM
SIREN
500 828 264
SIRET (siège)
500 828 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06500828264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 828 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
21 RUE DE LA JANAIE ZAC DE LA MOINERIE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMERAUDE FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMERAUDE FORM

Anciens dirigeants (2)

MF

Michel FOUERE

Gérant(e) · de juin 2010 à novembre 2016

RF

Romain FOUERE

Gérant(e) · de décembre 2007 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMERAUDE FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    500 828 264 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4789Z

Documents juridiques de EMERAUDE FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EMERAUDE FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMERAUDE FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERAUDE FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 07 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMERAUDE FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMERAUDE FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMERAUDE FORM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : FOUERE Michel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur EMERAUDE FORM

Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE FORM ?

Le numéro SIREN de EMERAUDE FORM est 500 828 264. Le SIRET de son siège social est 500 828 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500828264.

Où se situe le siège social de EMERAUDE FORM ?

Le siège social de EMERAUDE FORM est situé 21 rue de la Janaie Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo.

EMERAUDE FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, EMERAUDE FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMERAUDE FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERAUDE FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.