EMERAUDE FORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMERAUDE FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 828 264. Elle est domiciliée 21 rue de la Janaie Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EMERAUDE FORM
INSEE- Dénomination
- EMERAUDE FORM
- SIREN
- 500 828 264
- SIRET (siège)
- 500 828 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06500828264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 828 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 21 RUE DE LA JANAIE ZAC DE LA MOINERIE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMERAUDE FORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUDE FORM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de juin 2010 à novembre 2016
Gérant(e) · de décembre 2007 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMERAUDE FORM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
500 828 264 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4789Z
Documents juridiques de EMERAUDE FORM
INPIComptes annuels de EMERAUDE FORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDE FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERAUDE FORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERAUDE FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 07 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMERAUDE FORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUDE FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERAUDE FORM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - CS 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : FOUERE Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur EMERAUDE FORM
Quel est le numéro SIREN de EMERAUDE FORM ?
Le numéro SIREN de EMERAUDE FORM est 500 828 264. Le SIRET de son siège social est 500 828 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500828264.
Où se situe le siège social de EMERAUDE FORM ?
Le siège social de EMERAUDE FORM est situé 21 rue de la Janaie Zac de la Moinerie, 35400 Saint-Malo.
EMERAUDE FORM est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUDE FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUDE FORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERAUDE FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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