EMERAUDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMERAUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2015, identifiée par le SIREN 809 439 920. Son siège social est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BATIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- EMERAUDES
- SIREN
- 809 439 920
- SIRET (siège)
- 809 439 920 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR44809439920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 439 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2015
- Siège social
- 7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EMERAUDES
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers..
Finances de EMERAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUDES
INSEEBODACCBF INVEST
Autre
Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans
STE MONDIAL INVEST
Autre
Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Foued Gérant Associé : BATIOT Nicole BOURGUIBA
Associé · de février 2015 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMERAUDES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
809 439 920 00038 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B
- 91250 TIGERYFermé
809 439 920 00012 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
809 439 920 00020 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMERAUDES
INPIComptes annuels de EMERAUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUDES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERAUDES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BATIOT Nicole ; Associé : STE MONDIAL INVEST ; Associé : FRANCE ISOLATION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-28
- création
Date d'effet : 06 février 2015
Questions fréquentes sur EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de EMERAUDES est 809 439 920. Le SIRET de son siège social est 809 439 920 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44809439920.
Qui dirige EMERAUDES ?
EMERAUDES est dirigée par NICOLE BATIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMERAUDES ?
Le siège social de EMERAUDES est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUDES.
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