EMERGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMERGENCE est une SARL immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 217 043. Son siège social est situé 60 Che du Moulin, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de EMERGENCE
INSEE- Dénomination
- EMERGENCE
- SIREN
- 439 217 043
- SIRET (siège)
- 439 217 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37439217043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 217 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 60 CHE DU MOULIN, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EMERGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERGENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMERGENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
439 217 043 00017 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6420Z
- 88000 EPINALFermé
439 217 043 00025 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 703A
Documents juridiques de EMERGENCE
INPIComptes annuels de EMERGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERGENCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00868
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025R00283
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025065958
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025J04811
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/05066
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00079
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01185
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00455
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02604
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00330
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
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Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000696
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01423
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00219
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-14.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERGENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur EMERGENCE
Quel est le numéro SIREN de EMERGENCE ?
Le numéro SIREN de EMERGENCE est 439 217 043. Le SIRET de son siège social est 439 217 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439217043.
Où se situe le siège social de EMERGENCE ?
Le siège social de EMERGENCE est situé 60 Che du Moulin, 88000 Epinal.
EMERGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERGENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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