EMERGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMERGENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 456 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de EMERGENCE
INSEE- Dénomination
- EMERGENCE
- SIREN
- 499 456 903
- SIRET (siège)
- 499 456 903 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81499456903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 456 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 73 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMERGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERGENCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMERGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
499 456 903 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de EMERGENCE
INPIComptes annuels de EMERGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERGENCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00868
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025065958
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Décision du 09 juin 2026 · N° 21/05066
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01242
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00079
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01185
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00455
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02604
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00330
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Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000696
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01423
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00219
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00140
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01536
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-14.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERGENCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : GOUVERNEUR Myriam Elisabeth.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur EMERGENCE
Quel est le numéro SIREN de EMERGENCE ?
Le numéro SIREN de EMERGENCE est 499 456 903. Le SIRET de son siège social est 499 456 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499456903.
Où se situe le siège social de EMERGENCE ?
Le siège social de EMERGENCE est situé 73 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.
EMERGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERGENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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