EMERGENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMERGENCES est une SARL immatriculée le 1er avril 1987 sous le numéro SIREN 341 941 383. Son siège social est situé 1 Che des Chenevieres, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de EMERGENCES
INSEE- Dénomination
- EMERGENCES
- SIREN
- 341 941 383
- SIRET (siège)
- 341 941 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79341941383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 941 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 1 CHE DES CHENEVIERES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EMERGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERGENCES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMERGENCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeFermé
341 941 383 00018 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 742C
- 38000 GRENOBLEFermé
341 941 383 00026 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de EMERGENCES
INPIComptes annuels de EMERGENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERGENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERGENCES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/12217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/08899
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 août 2024 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-21.082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/08958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/18618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERGENCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur EMERGENCES
Quel est le numéro SIREN de EMERGENCES ?
Le numéro SIREN de EMERGENCES est 341 941 383. Le SIRET de son siège social est 341 941 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79341941383.
Où se situe le siège social de EMERGENCES ?
Le siège social de EMERGENCES est situé 1 Che des Chenevieres, 38240 Meylan.
EMERGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERGENCES.
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