EMERGENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 967 067, EMERGENCES est une SARL créée le 4 octobre 2022. Elle est domiciliée 59 Rte de Saint Julien, 63160 Montmorin. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE DUFAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EMERGENCES
INSEE- Dénomination
- EMERGENCES
- SIREN
- 919 967 067
- SIRET (siège)
- 919 967 067 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80919967067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 967 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 59 RTE DE SAINT JULIEN, 63160, MONTMORIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMERGENCES
Activité de formation et conseil en gestion et organisation d'entreprises Activité de conseil et fourniture de prestations en matière d'architecture et décoration d'intérieur, valorisation des espaces et aménagement des locaux pour particuliers et professionnels Activité d'achat-revente de mobiliers et articles de décoration.
Finances de EMERGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERGENCES
INSEEÉtablissements de EMERGENCES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63160 MONTMORINSiègeActif
919 967 067 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z
- 73700 MontvalezanActif
919 967 067 00027 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 7410Z
Documents juridiques de EMERGENCES
INPIComptes annuels de EMERGENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERGENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERGENCES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/12217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00712
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/08899
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05049
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 août 2024 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-21.082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/08958
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Décision du 07 avril 2023 · N° 19/18618
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.250
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/01833
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2018 · N° 15/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2017 · N° 13/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-19.958
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/05034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2015 · N° 11/05151
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2012 · N° 11/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2012 · N° 11/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/04636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/04642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERGENCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Marques déposées par EMERGENCES
INPIEMERGENCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHekta REVELER LES POTENTIELS
N° 5096333 · Déposée le 08 novembre 2024 · Marque figurative
Classes 20, 37, 42 · valable jusqu’au 08 novembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EMERGENCES
Quel est le numéro SIREN de EMERGENCES ?
Le numéro SIREN de EMERGENCES est 919 967 067. Le SIRET de son siège social est 919 967 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80919967067.
Qui dirige EMERGENCES ?
EMERGENCES est dirigée par SOPHIE DUFAU, gérant.
Où se situe le siège social de EMERGENCES ?
Le siège social de EMERGENCES est situé 59 Rte de Saint Julien, 63160 Montmorin.
EMERGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERGENCES.
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