EMEROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 783 433, EMEROD est une SCI créée le 24 janvier 2011. Elle est domiciliée 21 rue du Clos des Anglais, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE LE BIHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMEROD
INSEE- Dénomination
- EMEROD
- SIREN
- 529 783 433
- SIRET (siège)
- 529 783 433 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73529783433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 783 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 21 RUE DU CLOS DES ANGLAIS, 91540, MENNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMEROD
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement et la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement.
Finances de EMEROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMEROD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de EMEROD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
529 783 433 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 91540 ORMOYFermé
529 783 433 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMEROD
INPIComptes annuels de EMEROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMEROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMEROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEROD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 16/17659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMEROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMEROD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur EMEROD
Quel est le numéro SIREN de EMEROD ?
Le numéro SIREN de EMEROD est 529 783 433. Le SIRET de son siège social est 529 783 433 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73529783433.
Qui dirige EMEROD ?
EMEROD est dirigée par CHRISTOPHE LE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMEROD ?
Le siège social de EMEROD est situé 21 rue du Clos des Anglais, 91540 Mennecy.
EMEROD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMEROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMEROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMEROD.
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