EMEROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 086 360, EMEROD est une SCI créée le 4 avril 2022. Elle est domiciliée 10 rue de la Gaffe, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE PIDEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMEROD
INSEE- Dénomination
- EMEROD
- SIREN
- 912 086 360
- SIRET (siège)
- 912 086 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60912086360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 086 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA GAFFE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMEROD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et occasionnellement la vente et l'affectation hypothécaire de tout bien immobilier appartenant à la société.
Finances de EMEROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMEROD
INSEEÉtablissements de EMEROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
912 086 360 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMEROD
INPIComptes annuels de EMEROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMEROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMEROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMEROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMEROD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/17659
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 16/17659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMEROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMEROD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur EMEROD
Quel est le numéro SIREN de EMEROD ?
Le numéro SIREN de EMEROD est 912 086 360. Le SIRET de son siège social est 912 086 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60912086360.
Qui dirige EMEROD ?
EMEROD est dirigée par ANNE PIDEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMEROD ?
Le siège social de EMEROD est situé 10 rue de la Gaffe, 11000 Carcassonne.
EMEROD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMEROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMEROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMEROD.
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