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EMERY PASCALE

Active
Siren511 166 837Entrepreneur individuel66750 SAINT-CYPRIENCréée le 15 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMERY PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2009, identifié par le SIREN 511 166 837. Elle est domiciliée quai Arthur Rimbaud Res Ibis Lot N 4, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de EMERY PASCALE

Dénomination
EMERY PASCALE
SIREN
511 166 837
SIRET (siège)
511 166 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72511166837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 166 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 mars 2009
Siège social
QUAI ARTHUR RIMBAUD RES IBIS LOT N 4, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMERY PASCALE

Restauration de type rapide

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Finances de EMERY PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMERY PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EMERY PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    511 166 837 00019 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de EMERY PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EMERY PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERY PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMERY PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMERY PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EMERY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMERY PASCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2009

Questions fréquentes sur EMERY PASCALE

Quel est le numéro SIREN de EMERY PASCALE ?

Le numéro SIREN de EMERY PASCALE est 511 166 837. Le SIRET de son siège social est 511 166 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511166837.

Où se situe le siège social de EMERY PASCALE ?

Le siège social de EMERY PASCALE est situé quai Arthur Rimbaud Res Ibis Lot N 4, 66750 Saint-Cyprien.

EMERY PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMERY PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMERY PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMERY PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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