EMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMES est une SARL immatriculée le 27 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 983 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 182C.
Fiche d'identité de EMES
INSEE- Dénomination
- EMES
- SIREN
- 381 983 089
- SIRET (siège)
- 381 983 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381983089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 983 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182C
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 48 AV D'ENGHIEN 48-50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
381 983 089 00016 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 182C
Documents juridiques de EMES
INPIComptes annuels de EMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur EMES
Quel est le numéro SIREN de EMES ?
Le numéro SIREN de EMES est 381 983 089. Le SIRET de son siège social est 381 983 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381983089.
Où se situe le siège social de EMES ?
Le siège social de EMES est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine.
EMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMES.
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