EMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2000, identifiée par le SIREN 433 977 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515N.
Fiche d'identité de EMET
INSEE- Dénomination
- EMET
- SIREN
- 433 977 287
- SIRET (siège)
- 433 977 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433977287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 977 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 25 août 2000
- Siège social
- 3 RUE PAUL VERLAINE, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé
433 977 287 00013 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 515N
Documents juridiques de EMET
INPIComptes annuels de EMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 26 juin 2024 · N° 24-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-96.002
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 septembre 2021 · N° 21-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-87.843
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 19-80.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2000
Questions fréquentes sur EMET
Quel est le numéro SIREN de EMET ?
Le numéro SIREN de EMET est 433 977 287. Le SIRET de son siège social est 433 977 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433977287.
Où se situe le siège social de EMET ?
Le siège social de EMET est situé 3 rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice.
EMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMET.
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