EMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 984 071. Son siège social est situé 37 av de la Republique, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.
Fiche d'identité de EMET
INSEE- Dénomination
- EMET
- SIREN
- 512 984 071
- SIRET (siège)
- 512 984 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83512984071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 984 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 37 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Hector Victor Hai en fonction le 28 Décembre 2011 GUEZ
Gérant · de janvier 2012 à janvier 2015
Gérant · de mai 2009 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
512 984 071 00013 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 4772A
Documents juridiques de EMET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-96.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 26 juin 2024 · N° 24-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-96.002
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 septembre 2021 · N° 21-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-87.843
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 19-80.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : GUEZ Hector Victor Hai en fonction le 28 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur EMET
Quel est le numéro SIREN de EMET ?
Le numéro SIREN de EMET est 512 984 071. Le SIRET de son siège social est 512 984 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512984071.
Où se situe le siège social de EMET ?
Le siège social de EMET est situé 37 av de la Republique, 06300 Nice.
EMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMET.
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