Emett

Objet social de Emett

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : - la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, l'hébergement, la maintenance, la distribution, la commercialisation et la mise à disposition, sous toute forme et notamment en mode SaaS, via API, connecteurs, extensions, places de marché, interfaces conversationnelles ou tout autre canal, de logiciels, plateformes, applications, bases de données, outils numériques et systèmes informatiques fondés ou non sur l'intelligence artificielle, destinés notamment à la recherche, l'analyse, la structuration, la vérification, la revue, la veille, l'automatisation, le pré-remplissage et la génération assistée de projets de contenus, documents et informations à caractère juridique, réglementaire, fiscal, comptable ou documentaire. - l'édition juridique et documentaire, ainsi que la collecte, l'acquisition, la sélection, la numérisation, l'agrégation, l'extraction, l'indexation, la structuration, l'annotation, la classification, l'enrichissement, la compilation, la mise à jour, l'hébergement, l'exploitation, la diffusion, la mise à disposition et la commercialisation, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, électronique, informatique, télématique, numérique, via API ou tout autre canal, de données, textes, décisions, sources publiques ou privées, publications, ouvrages, corpus et fonds documentaires, référentiels, métadonnées, graphes de connaissances, bases documentaires, bases de données et contenus de toute nature, ainsi que la constitution et l'exploitation de bases de connaissances, moteurs de recherche, moteurs d'analyse, outils de veille, outils documentaires, systèmes de recommandation et solutions de traitement de l'information, notamment dans les domaines juridique, réglementaire, fiscal, comptable et documentaire. - la fourniture de prestations de services associées aux activités ci-dessus, notamment de paramétrage, intégration, déploiement, maintenance, support, assistance technique, formation, accompagnement, audit fonctionnel, sécurité, gouvernance de la donnée, transformation numérique et conseil en systèmes d'information. - l'acquisition, la création, le dépôt, la détention, la protection, la gestion, la concession, la licence, la cession et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, logiciels, bases de données, marques, brevets, noms de domaine, savoir-faire, procédés, modèles et plus généralement de tous actifs incorporels se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. - la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. - et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Il est expressément précisé que, s'agissant des matières juridiques, réglementaires, fiscales ou comptables, les activités de la Société relèvent de l'édition, de l'information, de la documentation, de la mise à disposition d'outils logiciels, de modèles, de fonds documentaires, de bases de données, d'outils de recherche, d'analyse, de synthèse, de comparaison, de structuration, de vérification, de revue, de préparation, de rédaction assistée, d'automatisation, de veille et de gestion de workflows documentaires ou professionnels. La Société n'a pas pour objet l'exercice, hors les cas autorisés par la réglementation applicable, d'une activité réservée par la loi à une profession réglementée. Elle ne fournit pas elle-même de consultations juridiques individualisées ni de prestations de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui lorsque ces activités sont réservées par la loi à des professionnels habilités, sauf lorsqu'elles sont réalisées par ou sous la responsabilité effective d'une personne légalement habilitée.