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EMETTEUR 63

Fermée
Siren479 098 345SARL63360 SAINT-BEAUZIRERadiée le 06 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

EMETTEUR 63 est une SARL immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 098 345. Son siège social est situé Champ de Garay, 63360 Saint-Beauzire. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FREDERIC COURSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2020.

Fiche d'identité de EMETTEUR 63

Dénomination
EMETTEUR 63
SIREN
479 098 345
SIRET (siège)
479 098 345 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69479098345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 098 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 octobre 2004
Date de radiation
06 février 2020
Siège social
CHAMP DE GARAY, 63360, SAINT-BEAUZIRE
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EMETTEUR 63

Vente à emporter de produits sucrés et salés, salon de thé, restauration et restauration rapide, achat et vente de produits d'épicerie, articles de cuisine et de la table, d'objets de décoration et de textiles

Finances de EMETTEUR 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMETTEUR 63

FC

FREDERIC COURSOL

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMETTEUR 63

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 63360 SAINT-BEAUZIRESiègeFermé

    479 098 345 00024 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    479 098 345 00016 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 5610C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    479 098 345 00032 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610C

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    479 098 345 00040 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de EMETTEUR 63

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EMETTEUR 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMETTEUR 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMETTEUR 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMETTEUR 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2019. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2020 · publié le 09 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EMETTEUR 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMETTEUR 63

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : COURSOL Frédéric

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur EMETTEUR 63

Quel est le numéro SIREN de EMETTEUR 63 ?

Le numéro SIREN de EMETTEUR 63 est 479 098 345. Le SIRET de son siège social est 479 098 345 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479098345.

Qui dirige EMETTEUR 63 ?

EMETTEUR 63 est dirigée par FREDERIC COURSOL, gérant.

Où se situe le siège social de EMETTEUR 63 ?

Le siège social de EMETTEUR 63 est situé Champ de Garay, 63360 Saint-Beauzire.

EMETTEUR 63 est-elle toujours en activité ?

Non, EMETTEUR 63 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2020.

EMETTEUR 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMETTEUR 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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