EMG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMG BAT est une SARL immatriculée le 18 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 311 267. Son siège social est situé 20 RUE 20 Rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. ERIC MENASCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMG BAT
INSEE- Dénomination
- EMG BAT
- SIREN
- 488 311 267
- SIRET (siège)
- 488 311 267 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43488311267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 311 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue Louis Lebrun , 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMG BAT
INSEEÉtablissements de EMG BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
488 311 267 00014 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de EMG BAT
INPIComptes annuels de EMG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric MENASCHE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMG BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric MENASCHE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur EMG BAT
Quel est le numéro SIREN de EMG BAT ?
Le numéro SIREN de EMG BAT est 488 311 267. Le SIRET de son siège social est 488 311 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488311267.
Qui dirige EMG BAT ?
EMG BAT est dirigée par ERIC MENASCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EMG BAT ?
Le siège social de EMG BAT est situé 20 RUE 20 Rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles.
EMG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EMG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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